Franchise individuelle : Si vous êtes la seule personne souscrite au contrat, vous n’avez qu’à joindre la franchise individuelle, et la franchise familiale indiquée sur votre Résumé des prestations ne s’applique pas à vous.
Vous devrez verser le montant, s’il y en a un, pour chaque période de prestations, avant que nous n’effectuions de paiement.
Franchise familiale : Si un ou plusieurs membres de votre famille figure dans votre contrat, la franchise familiale peut être payée par une seule personne assurée ou par plusieurs personnes assurées, selon l’une des configurations suivantes :
Si votre résumé des prestations indique que la franchise est intégrée, chaque personne assurée doit uniquement verser la franchise individuelle et non la franchise familiale complète, avant que nous ne payions les services couverts pour ladite personne. Nous ne commencerons pas à payer les services couverts pour les autres membres de la famille à défaut d’avoir perçu la franchise individuelle ou la franchise familiale. La franchise familiale est respectée lorsque toute combinaison de coûts pour les services couverts par les membres de la famille ne dépasse pas la limite de la franchise familiale. Le montant maximal qu’une personne couverte de votre famille peut verser à la franchise familiale est le montant correspondant à la franchise individuelle de cette personne.
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et son contenu peut être modifié sans préavis. Veuillez consulter les termes et conditions applicables à votre police d’assurances pour une description complète des avantages, conditions, restrictions et exclusions de la couverture. Les produits et services évoqués peuvent ne pas être disponibles dans certaines régions et sont expressément exclus là où le droit en vigueur les interdit.