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En tant que société enregistrée aux Bermudes, WellaWay Limited se conforme aux règles et règlements de l'Autorité monétaire des Bermudes.
Cliquez ici pour un lien vers notre politique de conformité au RGPD (PDF ici)
Bermudes est la première juridiction offshore à bénéficier du statut de « juridiction qualifiée » par la National Association of Insurance Commissioners (NAIC), le soutien en matière de normalisation et de réglementation des États-Unis créé et régi par les principaux organismes de réglementation de l'assurance de chaque État américain, du district de Columbia et de cinq territoires américains.
WellaWay Limited est conforme à toutes les dispositions de la loi FATCA des États-Unis et conforme au traité signé entre les gouvernements des Bermudes et des États-Unis le 19 décembre 2013.
WellaWay Limited s'engage à assurer l'intégrité de ses pratiques et transactions et se conforme à la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis.
WellaWay Limited ne fait pas affaire avec des particuliers, des entreprises ou des organisations figurant sur le registre du Bureau du contrôle des actifs étrangers.
À compter du 1er janvier 2016 Les Bermudes ont acquis leur statut de solvabilité II. Les Bermudes sont considérées par tous les États membres européens comme appliquant un régime légal d'assurance équivalent conformément aux exigences des trois articles Solvabilité II : article 172, équivalence de la réassurance, article 227, calcul de la solvabilité du groupe. Le 4 mars, la décision déléguée de la CE sur l'équivalence des Bermudes avec Solvabilité II a été exposée en détail au Journal officiel de l'Union européenne. Cette décision signifie que les Bermudes et la Suisse sont les seuls pays tiers à être reconnus comme étant conformes aux règles d'assurance de l'euro.
